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droit de produire et consommer sans OGM!!!
Citations politiques:
« L’utilisation
de la force et de l’intelligence ne sont pas forcément exclusives l’une de l’autre ».
Bill
Clinton, en 2004, commentant la guerre en Irak
"Il y a visiblement une ligne Rama
Yade-Bernard Kouchner et une autre qui est celle de Sarkozy. Compte tenu de la hiérarchie politique en France, si Sarkozy a décidé de rester fidèle aux Chinois, le gouvernement restera fidèle aux
Chinois, quoi qu'il arrive"
Daniel Cohn-Bendit
"Le peuple souffre et le roi s'amuse."
Ségolène Royal, lors d'une visite à une entreprise en liquidation judiciaire.
Autres citations
:
"Nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos
enfants."
Antoine de Saint-Exupéry
Rendez-vous :
Du 4 au 27 juillet 2008 : Altertour de la biodiversité cultivée, pour une planète
non-dopée.
Au quatrième jour de la mobilisation, le mouvement rassemble de plus en plus de travailleurs sans titre de séjour. Ils sont désormais plus de 300 à occuper une vingtaine d’entreprises dans la région parisienne. Un rassemblement a eu lieu, mercredi, devant le ministère du Travail. La CGT, à l’initiative de ce mouvement, espère que le patronat fera pression sur le gouvernement afin qu’il régularise ces travailleurs déclarés. Le syndicat a l’expérience de ce type de grève. Il a mené avec succès celle de la chaîne de restauration « Buffalo Grill » en juillet 2007, avec 22 régularisations. Originaires d’Afrique de l’Ouest pour la plupart, les grévistes ont tous un contrat de travail, mais ils ont été embauchés avec de faux papiers. Tous cotisent, possèdent une carte Vitale, une feuille d’imposition, mais pas de titre de séjour.
La CGT appuie sa demande sur une circulaire en date du 7 janvier 2008. Ce texte autorise des régularisations à la demande des employeurs dans les secteurs « en
tension » - comme le bâtiment, la restauration ou encore le nettoyage - qui connaissent des difficultés de recrutement. Pour sa part, l’employeur doit s’engager à embaucher la personne
immigrée pour un contrat d’une durée d’un an minimum. L'application de la circulaire étant laissée à l'appréciation des préfets, la CGT demande l’ouverture de négociations directement avec les
pouvoirs publics, au niveau du ministère du Travail.
Après les syndicats et les associations, le patronat
Du côté des partis politiques, le Parti communiste français (PCF), les Verts et la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) soutiennent fermement les grévistes.
« En exigeant qu'ils soient enfin considérés dans leur statut d'être humain et de travailleur, c'est toute la société dans son ensemble qu'ils font avancer, jusqu'aux travailleurs
français qu'un patronat sans scrupule cherche à mettre en concurrence avec eux parce que sous-payés, parce que taillables et corvéables à merci », a estimé, pour sa part, Marie-George
Buffet, secrétaire nationale du PCF.
Cette grève reçoit également un écho favorable dans le monde du travail. L’Umih, principale organisation patronale de l’hôtellerie et de la restauration qui
revendique 80 000 adhérents, s’est prononcée, jeudi 17 avril 2008, en faveur de la régularisation des salariés sans-papiers embauchés avant juillet 2007 et déclarés par leur employeur.
« Un patron qui a embauché quelqu'un à la vue de papiers dont il n'est pas capable, lui patron, de savoir s'ils sont vrais ou faux, s'il a déclaré son salarié, s'il paye des charges, si
son salarié paye ses taxes et ses impôts, je ne vois pas comment on ne pourrait pas le régulariser », a indiqué le président de l'Umih, André Daguin.
« Un traitement au cas par cas »
Le deuxième syndicat du secteur, le Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs), qui regroupe près de 20 000
entreprises, a également interpellé le gouvernement. Une représentante du Synhorcat avait rendez-vous, jeudi à Matignon, avec le conseiller aux Affaires sociales du Premier ministre François
Fillon, mais la rencontre a été ajournée. Aucune nouvelle date n’a été fixée. Autre initiative patronale, celle de Johann Le Goff, gérant de Konex, une société de cablâge informatique installée
en Seine-Saint-Denis qui tente de fédérer une trentaine de chefs d’entreprise pour « une régularisation simplifiée et rapide » de ces travailleurs déclarés. Il y aurait en
France entre 200 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière, dont l'immense majorité travaille dans les secteurs du bâtiment, de l’hôtellerie-restauration, de la confection et du
gardiennage.
Pour sa part, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) estime qu'il faut sanctionner les patrons qui embauchent des sans-papiers en
connaissance de cause, tout en soulignant que certains sont victimes d'abus. Pour le secrétaire général du CGPME, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, il y a deux cas de figure :
« certains embauchent des gens en sachant qu'ils n'ont pas de papiers, ce qui crée des distorsions de concurrence. Eux, il faut les sanctionner. Mais parfois, des patrons se font abuser
et ce sont alors des victimes. C’est pourquoi il faut traiter au cas par cas».
Source : RFI
1. INITIATIVE DE LA LOI
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Premier ministre |
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Projet de loi |
Proposition de loi |
Proposition de loi |
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Délibération en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État |
Contrôle de la recevabilité financière |
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2. EXAMEN DU PROJET OU DE LA PROPOSITION DE LOI PAR LE PARLEMENT
EN COMMISSION ET EN SÉANCE PUBLIQUE
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Dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat |
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Examen en 1ère lecture par l'une des six commissions permanentes ou par une commission spéciale, de l'Assemblée ou du Sénat, constituée à cet effet. Publication d'un rapport écrit. |
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Discussion en 1ère lecture en séance publique et vote |
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Transmission à l'autre assemblée qui n'était pas saisie en premier |
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Examen en 1ère lecture par l'une des six commissions permanentes (ou par une commission spéciale) du Sénat ou de l'Assemblée nationale. Publication d'un rapport écrit |
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Discussion en 1ère lecture en séance publique et vote |
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En cas d'accord entre les assemblées... ↓ |
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Adoption du texte dans les mêmes termes par les deux assemblées |
A défaut d'accord entre les deux assemblées ...
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A défaut d'accord entre les deux assemblées, après une première lecture, transmission du texte à la première assemblée saisie |
ou |
Après deux lectures dans chaque assemblée, à la demande du Premier ministre, réunion d'une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et de 7 sénateurs, sur les dispositions restant en discussion. Si l'urgence a été déclarée, la CMP peut être réunie après une seule lecture par chacune des assemblées. |
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2ème lecture : Examen en commission, discussion en séance publique et vote, nouvelle transmission à l'autre assemblée |
Examen et vote par chacune des deux assemblées du texte élaboré par la CMP ou, en cas d'échec de la CMP ou de rejet du texte de la CMP, nouvelle lecture par chaque assemblée |
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Poursuite de la « navette » (nouvelles lectures successives par les deux assemblées) : examens, votes et nouvelles transmissions |
Après une nouvelle lecture par chacune des assemblées, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement |
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Texte définitif adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées |
Texte définitif adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées ou adopté par l'Assemblée nationale statuant à titre définitif |
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3. CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET PROMULGATION DE LA LOI
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Saisine éventuelle du Conseil constitutionnel par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs |
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Décision du Conseil constitutionnel, en cas de saisine |
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Promulgation de la loi par le Président de la République |
"J'en ai marre d'être confrontée à une armée de lâches." Alors qu'elle s'apprête à reprendre sa place sur le banc du gouvernement, mardi 8 avril, pour la fin de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi sur les OGM, Nathalie Kosciusko-Morizet fait part au Monde de son exaspération.
Le matin, lors de la réunion hebdomadaire des députés UMP, la secrétaire d'Etat à l'écologie a été directement mise en cause après l'adoption de plusieurs
amendements proposés par l'opposition. Pour Jean-François Copé, le président du groupe, elle est "à l'origine des problèmes". "Lorsqu'un gouvernement s'en remet à la sagesse de
l'Assemblée sur un amendement venant de la gauche, ça veut dire qu'en réalité il l'approuve", estime-t-il.
Depuis que, dans la nuit du mercredi 22 avril, a été adopté un amendement défendu par André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) limitant la culture des OGM, les esprits
se sont échauffés dans la majorité, au sein de laquelle coexistent deux positions contradictoires.
L'"amendement 252", accusé de "déséquilibrer le texte" par les partisans des OGM, est en fait identique à celui qu'avait soutenu Louis Giscard d'Estaing (UMP, Puy-de-Dôme), sur lequel la secrétaire d'Etat s'en était remis à la "sagesse" de l'Assemblée mais qui avait ensuite été retiré à la demande du rapporteur, Antoine Herth (UMP, Bas-Rhin).
La gauche, elle, n'avait pas retiré le sien, et trois élus de l'UMP ainsi que le député du Nouveau Centre Philippe Folliot avaient joint leurs voix à celles de l'opposition, faisant ainsi
basculer la majorité.
"BORLOO, QUAND IL VEUT, IL VIENT"
L'"affaire" a pris de telles proportions qu'elle a occupé la quasi-totalité du petit déjeuner de la majorité du mardi matin. Obligeant François Fillon à un ferme "recadrage" lors de la réunion du
groupe, à laquelle Mme Kosciusko-Morizet était absente.
"L'amendement Chassaigne n'aurait pas dû être voté", a précisé le chef du gouvernement, s'engageant à faire en sorte qu'il soit supprimé en deuxième lecture au Sénat. Tour à tour, Jean-Louis
Borloo, ministre de l'écologie, et Valérie Pécresse, ministre de la recherche, l'ont approuvé. Et Michel Barnier, ministre de l'agriculture, a pu se féliciter "qu'il y ait une parole du
gouvernement unique, vraiment unique".
Fauchée par ses collègues, la secrétaire d'Etat ne décolère pas. "J'appelle chacun à prendre ses responsabilités, répond-elle à ceux qui l'ont mise en cause. Il y a un concours de
lâcheté et d'inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l'attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d'assurer le
minimum. Si le travail de préparation préalable avait été fait dans le groupe, cela ne se serait pas produit. Ce n'est pas normal qu'il y ait eu si peu de députés de la majorité en séance.
Manifestement, Copé n'arrive pas à tenir le groupe. Quant à Jean-Louis [Borloo], j'attends avec impatience qu'il vienne exprimer la parole unique du gouvernement dans
l'Hémicycle. Quand il veut, il vient."
Mme Kosciusko-Morizet a reçu le soutien de Greenpeace et de France Nature Environnement, qui dénoncent le "procès en sorcellerie" instruit contre elle par l'UMP.
Source : Le Monde
A noter que suite à ces propos, le premier ministre François Fillon a demandé à la secrétaire d'Etat des excuses publiques, sans quoi il "en tirera toutes les
conséquences". Mme Kosciusko-Morizet s'est donc excusée, et ainsi est rentrée dans le rang.
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